Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23 juillet 2025
1. Informations générales
Le présent site est édité par Anne Sion, auto-entrepreneuse immatriculée sous le numéro 823 831 086 0001, dont le siège est situé au 28 rue de la Minoterie 62119 Dourges
Vous pouvez nous contacter par e-mail à : anne.tricote1@gmail.com.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main. Il s’agit notamment de :
doudous au crochet,
décorations textiles,
vêtements faits main,
châles tricotés ou crochetés.
Chaque pièce est unique, de légères variations peuvent exister entre les articles d’un même modèle.
3. Commande
Les commandes se font via le site internet. Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement complet.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
Les délais de préparation et d’expédition sont en moyenne de 5 à 7 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient selon le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception (voir ci-dessous).
Les frais de port restent à votre charge.
L’article doit impérativement être retourné dans son emballage d’origine(carton, papier de soie et possédant son étiquette de sécurité attachée).
⚠️ Exception : Les produits confectionnés à la demande ou personnalisés ne peuvent pas être retournés (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer une demande écrite par e-mail, puis renvoyer le produit à ses frais dans son état d’origine.
8. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, visuels) sont la propriété exclusive de Anne Sion et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
